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Rapport annuel du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale

Le Vérificateur général présente dans son rapport annuel les sujets découlant de ses travaux qui méritent d'être portés à l'attention des parlementaires. Le document est livré en trois tomes.

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Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 1996-1997, tome II

Date de publication : 1er novembre 1997
Rapport complet  Document PDF2,39 Mo

Chapitre 1 Observations du Vérificateur général Document PDF204 Ko
Chapitre 2 Études de la tarification au gouvernement du Québec Document PDF667 Ko
Chapitre 3 Études gouvernementales Document PDF412 Ko
Chapitre 4 Services éducatifs offerts aux adultes par la formation continue Document PDF414 Ko
Chapitre 5 Durée des séjours et pertinence des hospitalisations dans les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés Document PDF370 Ko
Chapitre 6 Revenu de transferts du gouvernement du Canada Document PDF478 Ko
Chapitre 7 Mesures d’aide directe à la recherche et au développement Document PDF432 Ko
Chapitre 8 Suivi de certaines vérifications de l’optimisation des ressources Document PDF260 Ko
Chapitre 9 Commentaires découlant de nos travaux d’attestation financière Document PDF241 Ko
Chapitre 10 Rapport d’activité du Vérificateur général pour l’année 1996-1997 Document PDF604 Ko
Annexe A Loi sur le Vérificateur général (L.R.C., c. V-5.01) Document PDF257 Ko
Annexe B Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement Document PDF221 Ko


Rapport à l’Assemblée nationale pour l’année 1996-1997, tome I

Date de publication : 4 juin 1997
Rapport complet  Document PDF3,57 Mo

Chapitre 1 Observations du Vérificateur général Document PDF122 Ko
Chapitre 2 Comptes publics, élément de reddition de comptes du gouvernement Document PDF836 Ko
Chapitre 3 Administration des sentences et réinsertion sociale des délinquants Document PDF705 Ko
Chapitre 4 Services d’aide juridique au Québec Document PDF458 Ko
Chapitre 5 Services conseils offerts à la clientèle agricole Document PDF557 Ko
Chapitre 6 Programme d’investissement en démarrage d’entreprises Document PDF374 Ko
Chapitre 7 Gestion des programmes et des services adaptés au marché du travail Document PDF507 Ko
Chapitre 8 Fiscalité des sociétés Document PDF481 Ko
Chapitre 9 Fonction de vérification interne au gouvernement du Québec Document PDF401 Ko
Chapitre 10 Caisse de dépôt et placement du Québec Document PDF129 Ko
Chapitre 11 Suivi de certaines vérifications de l’optimisation des ressources Document PDF193 Ko
Annexe A Rapport d’enquête du Vérificateur général à la demande du Conseil du trésor portant sur neuf contrats conclus par la Société immobilière du Québec Document PDF400 Ko

Documents afférents
Communiqués                                Conférences de presse
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