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Rapport annuel du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale

Le Vérificateur général présente dans son rapport annuel les sujets découlant de ses travaux qui méritent d'être portés à l'attention des parlementaires. Le document est livré en un ou en plusieurs tomes. Depuis 2008, l’un des tomes est consacré aux activités du commissaire au développement durable. En 2010, le rapport concernant la vérification des états financiers du gouvernement du Québec est devenu un chapitre du tome Vérification de l’information financière et autres travaux connexes.

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Rapport du Vérificateur général à l’Assemblée nationale pour l’année 1995-1996, tome II

Date de publication : 1er novembre 1996
Rapport complet  Document PDF906 Ko

Chapitre 1 Observations du Vérificateur général Document PDF46 Ko
Chapitre 2 Activités de recherche et de développement Document PDF78 Ko
Chapitre 3 Vérification des activités liées à l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire privé Document PDF68 Ko
Chapitre 4 Action du gouvernement relativement aux organismes communautaires de la santé et des services sociaux et à la santé mentale Document PDF112 Ko
Chapitre 5 Le Directeur général des élections Document PDF80 Ko
Chapitre 6 Échanges d’information entre organismes du secteur public Document PDF101 Ko
Chapitre 7 Mesures d’urgence en cas de sinistre Document PDF65 Ko
Chapitre 8 Programme d’assainissement des eaux Document PDF72 Ko
Chapitre 9 Travaux de vérification effectués par le Contrôleur des finances Document PDF92 Ko
Chapitre 10 Suivi de certaines vérifications de l’optimisation des ressources Document PDF97 Ko
Chapitre 11 Commentaires découlant de nos travaux d’attestation financière Document PDF139 Ko
Chapitre 12 Rapport d’activité du Vérificateur général pour l’exercice 1995-1996 Document PDF82 Ko
Annexe A Loi sur le Vérificateur général (L.R.Q., c. V-5.01) Document PDF54 Ko
Annexe B Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement Document PDF44 Ko


Rapport du Vérificateur général à l’Assemblée nationale pour l’année 1995-1996, tome I

Date de publication : 1er juin 1996
Rapport complet  Document PDF1,29 Mo

Chapitre 1 Reddition de comptes Document PDF68 Ko
Chapitre 2 Aide financière offerte aux producteurs agricoles Document PDF159 Ko
Chapitre 3 Collecte et diffusion de l’information géominière Document PDF78 Ko
Chapitre 4 Connaissance des secteurs industriels Document PDF72 Ko
Chapitre 5 Gestion des chaussées Document PDF99 Ko
Chapitre 6 Perception des prêts consentis en vertu du Programme régional de création d’emplois permanents (PRECEP) Document PDF53 Ko
Chapitre 7 Activités d’assurance-conformité exercées auprès des prestataires de la sécurité du revenu Document PDF138 Ko
Chapitre 8 Gestion de la refonte des systèmes informatiques du ministère de la Sécurité du revenu Document PDF85 Ko
Chapitre 9 Information de gestion et sécurité à la Commission des affaires sociales Document PDF66 Ko
Chapitre 10 Commercialisation des boissons alcooliques Document PDF86 Ko
Chapitre 11 Encadrement des entreprises du gouvernement Document PDF72 Ko
Chapitre 12 Expertises judiciaires et certification des appareils de jeu et de loterie vidéo Document PDF72 Ko
Chapitre 13 Gestion de l’assurance-traitement Document PDF86 Ko
Chapitre 14 Gestion de l’Institut de police du Québec Document PDF81 Ko
Chapitre 15 Perception fiscale Document PDF93 Ko
Chapitre 16 Programme Travaux d’infrastructures Canada-Québec et activité Infrastructures Québec Document PDF65 Ko
Chapitre 17 Tarification des services informatiques Document PDF48 Ko
Chapitre 18 Office de la langue française Document PDF56 Ko
Chapitre 19 Suivi de certaines vérifications de l’optimisation des ressources Document PDF59 Ko
Annexe A Rapport d’enquête du Vérificateur général au gouvernement sur l’octroi, par le Secrétariat à la Restructuration, de contrats de service à des sociétés liées à M. Claude Lafrance et sur le respect des règles en matière de conflit d’intérêts - 29 novembre 1995 Document PDF91 Ko
Annexe B Rapport d’enquête du Vérificateur général au gouvernement sur l’ensemble des contrats octroyés par le Secrétariat à la Restructuration et sur le respect des règles applicables en matière de conflit d’intérêts - Complément du rapport d’enquête du 29 novembre 1995 Document PDF81 Ko

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