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Rapport annuel du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale

Le Vérificateur général présente dans son rapport annuel les sujets découlant de ses travaux qui méritent d'être portés à l'attention des parlementaires. Le document est livré en un ou en plusieurs tomes. Depuis 2008, l’un des tomes est consacré aux activités du commissaire au développement durable. En 2010, le rapport concernant la vérification des états financiers du gouvernement du Québec est devenu un chapitre du tome Vérification de l’information financière et autres travaux connexes.

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Rapport du Vérificateur général à l’Assemblée nationale pour l’année 1994-1995

Date de publication : 1er décembre 1995
Rapport complet  Document PDF2,47 Mo

Chapitre 1 La gestion du secteur public : point de vue du Vérificateur général Document PDF73 Ko
Chapitre 2 La gestion intégrée des résidus solides Document PDF150 Ko
Chapitre 3 La gestion de la qualité des services aux citoyens Document PDF120 Ko
Chapitre 4 L’aide gouvernementale au démarrage d’entreprises Document PDF118 Ko
Chapitre 5 Les avions et les hélicoptères du gouvernement Document PDF134 Ko
Chapitre 6 Les biens meubles et immeubles du domaine culturel Document PDF101 Ko
Chapitre 7 Les assurances agricoles Document PDF186 Ko
Chapitre 8 Les programmes de création d’emplois temporaires en forêt Document PDF108 Ko
Chapitre 9 La sécurité du réseau routier Document PDF143 Ko
Chapitre 10 La conservation et la diffusion de l’art québécois au Musée du Québec Document PDF73 Ko
Chapitre 11 Le parrainage et la francisation des immigrants ainsi que les subventions aux organismes qui leur viennent en aide Document PDF141 Ko
Chapitre 12 L’aide financière aux étudiants Document PDF66 Ko
Chapitre 13 L’utilisation des subventions versées aux universités Document PDF91 Ko
Chapitre 14 Les rentes d’invalidité et le Programme d’allocations d’aide aux familles Document PDF133 Ko
Chapitre 15 Le ministère de la Santé et des Services sociaux Document PDF139 Ko
Chapitre 16 Les activités de recouvrement Document PDF153 Ko
Chapitre 17 Le logement social Document PDF150 Ko
Chapitre 18 La Commission de la santé et de la sécurité du travail Document PDF134 Ko
Chapitre 19 Les constats d’infraction au Code de la sécurité routière Document PDF71 Ko
Chapitre 20 Les mesures pour combattre l’évasion fiscale Document PDF174 Ko
Chapitre 21 Vérification des états financiers et suivi de vérifications antérieures Document PDF215 Ko
Chapitre 22 Rapport d’activité du Vérificateur général pour l’exercice 1994-1995 Document PDF105 Ko
Annexe A Loi sur le Vérificateur général (L.R.Q., c. V-5.01) Document PDF55 Ko
Annexe B Liste des fonds spéciaux, des organismes et des entreprises du gouvernement Document PDF84 Ko

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