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Mission

Au service de l'Assemblée nationale

Le Vérificateur général du Québec est au service exclusif de l’Assemblée nationale et de ses commissions. Il déploie des efforts assidus afin de seconder adéquatement les élus et de leur permettre d'utiliser ses travaux de façon optimale. À l'écoute de son client, il se doit d'obtenir de la rétroaction sur la satisfaction de ce dernier pour s'assurer de bien répondre à ses attentes.

Il collabore étroitement avec les commissions parlementaires, plus particulièrement avec la Commission de l'administration publique. Il partage avec cette dernière le souci d'améliorer les pratiques de gestion à l'échelle gouvernementale.

Contrôle parlementaire

L’Assemblée nationale confie au Vérificateur général du Québec la mission de favoriser, par la vérification, le contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics. Les travaux associés à cette mission comportent, dans la mesure qu’il juge appropriée, l’audit financier, celui de la conformité des opérations avec les lois, règlements, énoncés de politique et directives, ainsi que l’audit de performance. La mission du Vérificateur général n'a pas pour objet le bien-fondé des énoncés de politique et des objectifs des différents programmes.

La Loi sur le vérificateur général lui donne le pouvoir de vérifier les livres et comptes des entités des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation ainsi que ceux des organismes sans but lucratif qui gravitent autour de ces réseaux. Quant à la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, elle confère au Vérificateur général la responsabilité de réaliser des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance de sept entités. À la suite de la modification législative apportée à sa loi constitutive le 14 juin 2013, le Vérificateur général peut mener des audits de performance dans les organismes publics et les organismes du gouvernement (dont certains étaient auparavant appelés entreprises), à l’exception de la Caisse de dépôt et placement du Québec.

L'organisation surveille la gestion des fonds et autres biens publics effectuée par le gouvernement. Son intention première est de susciter des améliorations en matière de gestion publique. Elle cherche à accroître la transparence de l’Administration. En ce qui a trait à l'information financière et à celle sur la performance, elle favorise une reddition de comptes rigoureuse et transparente et elle demeure à l'affût des risques auxquels sont exposées les entités. Elle s’attarde particulièrement à l’économie en matière d’acquisition et d’utilisation des ressources. Elle veille enfin à ce que les autorités adhèrent à ses recommandations.

Collaboration avec les ministères et organismes

Le Vérificateur général assume sa mission en collaboration avec les auditeurs internes des ministères et organismes, qui lui permettent de mieux exercer ses responsabilités en audit de performance et contribuent à déterminer la nature et l'étendue de ses propres interventions.

Pouvoirs et responsabilités en matière de développement durable

La Loi sur le développement durable, adoptée en avril 2006, a pour objet d'instaurer un nouveau cadre de gestion au sein de l'Administration afin que l'exercice des pouvoirs et des responsabilités de celle-ci s'inscrive dans la recherche d'un développement durable. Quant à la Loi sur le vérificateur général, laquelle a été modifiée dans la foulée, elle précise maintenant qu’un vérificateur général adjoint est nommé pour assister le vérificateur général dans l'exercice de ses fonctions et que la personne choisie porte le titre de commissaire au développement durable.

Codes de déontologie et indépendance

Il existe deux codes de déontologie distincts au sein de l’organisation. L’un s’adresse à tout le personnel, l’autre vise exclusivement la vérificatrice générale.

Le Code de déontologie énonce les principes et les règles qui régissent la conduite du personnel, y compris la vérificatrice générale. Il fait également mention des valeurs qui guident cette conduite. Le code est établi dans le respect des principes édictés dans la Loi sur la fonction publique, le Règlement sur l’éthique et la discipline dans la fonction publique, la Déclaration de valeurs de l’administration publique québécoise et le Code de déontologie des comptables professionnels agréés. Ce code n’a pas pour effet d’annuler les normes contenues dans d'autres documents portant sur le sujet. En cas de divergence, les règles et les principes les plus exigeants prévalent.

Pour sa part, le Code d'éthique et de déontologie du vérificateur général désigné énonce certaines exigences et obligations éthiques et déontologiques accrues concernant uniquement la vérificatrice générale en tant que personne désignée par l’Assemblée nationale. De fait, ses fonctions et son statut particulier exigent notamment de maintenir un niveau élevé d’indépendance vis-à-vis le gouvernement et les entités auditées. Sa conduite doit être, conformément à ce qui est prévu pour les membres de l’Assemblée nationale, empreinte de bienveillance, de droiture, de convenance, de sagesse, d’honnêteté, de sincérité et de justice.

Par ailleurs, le cadre légal qui assure l’indépendance de l’organisation est fixé par la  Loi sur le vérificateur général. L’organisation ne facture pas ses services aux ministères et aux organismes du gouvernement. Le financement de ses activités provient des crédits accordés par l’Assemblée nationale.

Gestion environnementale

La Politique environnementale du Vérificateur général du Québec présente les préoccupations et les responsabilités de l’organisation en matière de gestion environnementale. Elle décrit aussi les engagements du Vérificateur général visant à réduire l’impact environnemental de ses activités, conformément aux intentions annoncées dans le Plan stratégique 2016-2019.

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